Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau
Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
-
Question n° 0191S posée par Mme Laurence Harribey
Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
-
Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall
Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0951S posée par M. Jacques Blanc
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence