Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
-
Question n° 10250 posée par M. Jean-Claude Leroy
Modifications des aides aux organismes d'intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 02388 posée par M. Didier Guillaume
Classement des communes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 03319 posée par M. François Pillet
Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 10702 posée par M. Philippe Bas
Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 25979 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12948 posée par M. André Lardeux
Résidences hôtelières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25899 posée par M. Jean-Paul Alduy
Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence