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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 03341 posée par M. François Grosdidier

Réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

29/11/2012
Pertinence
Question n° 04354 posée par M. Roland Povinelli

Illettrisme

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

31/01/2013
Pertinence
Question n° 07397 posée par M. Louis Pinton

Compensation des surcoûts de transports scolaires occasionnés aux départements par la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

11/07/2013
Pertinence
Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08636 posée par M. Alain Fouché

Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

10/10/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12995 posée par M. Hervé Maurey

Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

La question a été transformée.

04/09/2014
Pertinence
Question n° 15379 posée par M. François Marc

Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les « classes de nature »

La question est caduque

19/03/2015
Pertinence
Question n° 21056 posée par Mme Colette Mélot

Rythmes scolaires

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence