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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 08065 posée par M. Yves Détraigne
Financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06097 posée par M. Louis Pinton
Compensation des surcoûts de transports scolaires occasionnés aux départements par la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09001 posée par M. Raymond Couderc
Dysfonctionnement de la réforme des rythmes scolaires en maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08176 posée par M. Louis Pinton
Communes rurales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08636 posée par M. Alain Fouché
Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 07566 posée par M. Gérard Dériot
Réforme des rythmes scolaires dans l'Allier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08678 posée par M. Pierre Charon
Financement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22406 posée par M. Michel Le Scouarnec
Publication du bilan de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25908 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Raymond Couderc
Réforme des rythmes scolaires et pérennisation du soutien financier de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence