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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9234 trouvées
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Question n° 16400 posée par M. Alphonse Arzel
Dépôt de projets de loi en première lecture sur le bureau du Sénat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33755 posée par M. Roger Poudonson
Statut de la copropriété: état du projet de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11384 posée par M. Jean Francou
Projet de loi sur l'indemnisation des rapatriés: mise à l'ordre du jour
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06085 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme de la fiscalité: dépôt du projet de loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24939 posée par M. Claude Huriet
Projet de loi relatif à l'indemnisation des bailleurs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 766 trouvées
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Question n° 34580 posée par M. Bernard Plasait
Projets de loi de règlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12274 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de loi sur les anabolisants: date de la discussion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18805 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif à l'âge d'éligibilité à certains mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25454 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Publicité comparative: dépôt d'un projet de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Daniel Millaud
Dépôt d'un projet de loi ou acceptation de la proposition de loi tendant à augmenter la composition de l'assemblée territoriale de Polynésie française
La question a été retirée
Pertinence