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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 33755 posée par M. Roger Poudonson
Statut de la copropriété: état du projet de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03541 posée par M. Roger Poudonson
Multipropriétés: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Roger Poudonson
Multipropriétés: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02021 posée par M. Roger Poudonson
Information du public dans le domaine de l'habitat: dépôt du projet de loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01391 posée par M. Roger Poudonson
Politique familiale, dépôt d'un projet de loi-cadre
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence