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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 33755 posée par M. Roger Poudonson

    Statut de la copropriété: état du projet de loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03541 posée par M. Roger Poudonson

    Multipropriétés: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01218 posée par M. Roger Poudonson

    Multipropriétés: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02021 posée par M. Roger Poudonson

    Information du public dans le domaine de l'habitat: dépôt du projet de loi

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01391 posée par M. Roger Poudonson

    Politique familiale, dépôt d'un projet de loi-cadre

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

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