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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 33755 posée par M. Roger Poudonson
Statut de la copropriété: état du projet de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15494 posée par M. Francis Palmero
Dépôt d'un projet de loi sur le statut de la copropriété
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29806 posée par M. Roger Poudonson
Révision de la répartition des charges en copropriété: état du projet de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30920 posée par M. Roger Poudonson
Révision de la répartition des charges en copropriété: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 1248S posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de loi concernant les syndics
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17425 posée par M. Louis Minetti
Projet de loi relatif à la fiscalité en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce
La question est caduque
Pertinence