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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 33755 posée par M. Roger Poudonson

Statut de la copropriété: état du projet de loi

Réponse du ministère : Justice

16/04/1980
Pertinence
Question n° 15494 posée par M. Francis Palmero

Dépôt d'un projet de loi sur le statut de la copropriété

Réponse du ministère : Justice

09/02/1984
Pertinence
Question n° 29806 posée par M. Roger Poudonson

Révision de la répartition des charges en copropriété: état du projet de loi

Réponse du ministère : Justice

11/04/1979
Pertinence
Question n° 30920 posée par M. Roger Poudonson

Révision de la répartition des charges en copropriété: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Justice

20/07/1979
Pertinence
Question n° 1248S posée par Mme Patricia Schillinger

Projet de loi concernant les syndics

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/03/2011
Pertinence