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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0065A posée par M. Maurice Janetti
Place du secteur agricole dans le cadre des actions prioritaires retenues par le projet de loi sur le neuvième plan
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. André Jourdain
Politique du Gouvernement relative à la dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Thierry Repentin
Crise du logement et développement du crédit hypothécaire
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0106A posée par Mme Brigitte Gros
Conséquences du projet de loi sur la presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0079A posée par M. Henri Le Breton
Débat d'orientation sur le projet de loi relatif à la protection du littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0119A posée par M. Michel Rigou
Principales orientations du projet de loi de modernisation de l'économie agricole et alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Jean Lecanuet
Présentation du projet de loi d'actualisation de la programmation militaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence