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1075 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1035 trouvées
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Question n° 14808 posée par M. Pierre Salvi
Eventualité d'un dépôt d'un projet de loi de réforme foncière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06546 posée par M. Raymond Soucaret
Offices fonciers: dépôt du projet de loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34117 posée par M. Paul Jargot
Aire d'appellation de la "noix de Grenoble":dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17910 posée par M. Henri Collette
Projet de loi relatif au débroussaillement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13662 posée par M. Serge Mathieu
Adoption du projet de loi relatif au livre VII du code rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 12274 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de loi sur les anabolisants: date de la discussion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07270 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif au livre VII du code rural
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00083 posée par M. Louis Virapoulle
Projet de loi sur les accidents: discussion au Sénat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06333 posée par M. Roger Boileau
Projet de loi sur l'interdiction des anabolisants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06332 posée par M. Raymond Bouvier
Projet de loi sur l'interdiction des anabolisants
La question est caduque
Pertinence