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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

1. Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat

   Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 0958S posée par M. Cyril Pellevat

   Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/12/2014

   Pertinence

3. Question n° 1154S posée par Mme Catherine Génisson

   Efforts financiers demandés aux structures hospitalières dans le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 1159S posée par M. Hervé Maurey

   Bilan du pacte santé territoire et évolution de la démographie médicale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 0912S posée par M. Vincent Dubois

   Régime de solidarité territoriale en Polynésie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   30/10/2014

   Pertinence

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