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2006 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1766 trouvées
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Question n° 14838 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 16198 posée par Mme Sophie Primas
Calendrier de l'examen du projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Roger Karoutchi
Concertation des professionnels de santé sur le projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14818 posée par M. Philippe Bas
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement de la population
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Jean-Luc Fichet
Projet de loi "Indemnisation essais nucléaires"
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 23010 posée par M. Jean-Marie Janssens
Examen du projet de loi « grand âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20752 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22704 posée par M. Rémy Pointereau
Calendrier d'examen du projet de loi dit « grand âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14198 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi « grand âge et autonomie »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14573 posée par M. Jean-François Longeot
Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence