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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15464 posée par M. Jean-Marie Janssens
Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21006 posée par M. Jean-Marie Janssens
Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11710 posée par M. Jean-Marie Janssens
Fiscalité du mécénat et des dons aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12923 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16607 posée par M. Jean-Marie Janssens
Relance de l'activité des entreprises de coiffure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23010 posée par M. Jean-Marie Janssens
Examen du projet de loi « grand âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25356 posée par M. Jean-Marie Janssens
Réforme des compétences de la profession infirmière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18772 posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence