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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 20401 posée par M. Maurice Antiste
Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Olivier Rietmann
Avenir du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21474 posée par M. Guillaume Chevrollier
Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie et inquiétudes des représentants des familles
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Patrice Joly
Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23010 posée par M. Jean-Marie Janssens
Examen du projet de loi « grand âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20752 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22704 posée par M. Rémy Pointereau
Calendrier d'examen du projet de loi dit « grand âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14198 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi « grand âge et autonomie »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14573 posée par M. Jean-François Longeot
Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence