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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 0535S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08221 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de centre hospitalier régional
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Statut des centres hospitaliers régionaux non universitaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07147 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de centre hospitalier régional
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08364 posée par M. Bernard Angels
Champ de compétences des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 06228 posée par M. Michel Mercier
Établissements privés à but non lucratif dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11348 posée par M. Dominique Leclerc
Les compléments alimentaires dans le projet de loi de finances pour 2010
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07173 posée par Mme Christiane Demontès
Création des agences régionales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06295 posée par M. Alain Houpert
Accès aux soins médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15755 posée par M. Michel Teston
Difficultés rencontrées par la médecine psychiatrique
La question est caduque
Pertinence