Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire

Projet de loi sur la fin de vie

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/03/2024
Pertinence
Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille

Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?

Réponse du Premier ministre

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 0860G posée par M. Alain Milon

Application du 49.3

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

13/05/2016
Pertinence