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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 16198 posée par Mme Sophie Primas
Calendrier de l'examen du projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Roger Karoutchi
Concertation des professionnels de santé sur le projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14818 posée par M. Philippe Bas
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement de la population
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14511 posée par Mme Brigitte Micouleau
Inquiétude des médecins soulevée par le projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert
Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 14466 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15719 posée par M. Alain Houpert
Amendement au projet de loi santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15720 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif à la santé et droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16115 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place du sport sur ordonnance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11982 posée par M. Marcel Rainaud
Vieillissement de la population : un projet de société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence