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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20471 posée par M. Philippe Darniche
Conséquences de la majoration du taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22368 posée par M. Philippe Darniche
Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence