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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04590 posée par M. Robert Tropeano
Projet de loi de modernisation de l'économie et baisse des prix pour les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence