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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco
Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier
Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19756 posée par M. Jacques Legendre
Réforme fiscale et mécénat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10838 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions futures d'imposition des entreprises gestionnaires d'éoliennes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13933 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19736 posée par Mme Françoise Laborde
Orientation de la politique fiscale de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20875 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises des spiritueux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence
