Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 19761 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12062 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fin de la réversibilité des tarifs de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11807 posée par Mme Odette Terrade

    Conséquences de la fin de la réversibilité en électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11478 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des services bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11386 posée par Mme Samia Ghali

    Frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23521 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27187 posée par M. Jean Besson

    Légalisation du recours collectif des consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible