Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon
Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 14089 posée par M. Christian Cointat
Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 11662 posée par Mme Annie David
Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04433 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 01515 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 08453 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence