Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 17731 posée par M. Germain Authié

    TVA : revente d'immeubles par un assujetti

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19502 posée par M. Germain Authié

    Impôt sur le revenu : plus-value de cession d'un logement appartenant à une société civile immobilière de droit commun

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21076 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français établis hors de France : prélèvement sur les plus-values

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22650 posée par M. Louis De Catuelan

    Revalorisation de l'abattement prévu dans le calcul de plus-values immobilières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05796 posée par M. Philippe Marini

    Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08453 posée par Mme Hélène Masson-Maret

    Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel

    Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition

    La question est caduque

    Pertinence Faible