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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17460 posée par M. Thierry Repentin
Cumul des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence