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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon
Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15364 posée par M. Claude Malhuret
Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence