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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01515 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. Olivier Léonhardt
Mécanisme du complément de prix
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence