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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20435 posée par Mme Monique Lubin

    Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01854 posée par M. Olivier Léonhardt

    Mécanisme du complément de prix

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01494 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin

    Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11662 posée par Mme Annie David

    Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible