Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 21220 posée par M. Jacques Mahéas

    Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour les énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11662 posée par Mme Annie David

    Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14089 posée par M. Christian Cointat

    Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17460 posée par M. Thierry Repentin

    Cumul des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat

    Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08453 posée par Mme Hélène Masson-Maret

    Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel

    Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition

    La question est caduque

    Pertinence Faible