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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 21977 posée par M. Emmanuel Hamel
Elaboration d'un guide des procédures de la commande publique dans les ports autonomes maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21978 posée par M. Emmanuel Hamel
Passation des marchés publics des ports autonomes : mise en place de procédures centralisées et coordonnées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07734 posée par M. Yves Coquelle
Procédures pour les contructions de bâtiments et d'équipements publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25167 posée par M. Bernard Piras
Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Bernard Piras
Conditions de mise en oeuvre du critère de choix performances d'une offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10227 posée par M. Gilbert Chabroux
Préservation des forêts anciennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19285 posée par M. Marc Daunis
Éviction des PME des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19286 posée par Mme Samia Ghali
Éviction des PME des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Jean Besson
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence