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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 12131 posée par M. Jacques Rocca Serra
Procédures d'élaboration et/ou de révision des schémas directeurs d'infrastructures
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17536 posée par M. Georges Gruillot
Schéma national d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17746 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences pour le Massif central du schéma de développement de l'espace communautaire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place du réseau Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre d'un budget des espaces naturels protégés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10109 posée par M. Michel Moreigne
Projet de schéma de développement de l'espace communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Emmanuel Hamel
Réserve nationale de biosphère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Gérard Delfau
Aggravation de la pollution atmosphérique causée par les automobiles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19895 posée par M. Serge Lagauche
Bouclage de l'A 4 - A 86 à Joinville-le-Pont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Relations Etat - compagnies pétrolières nationales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence