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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 16399 posée par M. Jean-Marc Pastor
Chasse à courre et usage de chiens de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21851 posée par M. Richard Yung
Rapport en anglais
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23738 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la subvention au Mouvement national de lutte pour l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Philippe Marini
Préoccupations des chasseurs de gibier d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18690 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement de la bioéconomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26501 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
La question est caduque
Pertinence