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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul
Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18085 posée par Mme Esther Sittler
Emploi de personnes handicapées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19409 posée par M. Paul Raoult
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19316 posée par M. Ivan Renar
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20302 posée par M. Daniel Reiner
Accompagnement des personnes handicapées psychiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20416 posée par Mme Claire-Lise Campion
Labellisation des centres d'éducation des chiens guides pour les personnes handicapées visuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20848 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence