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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1247S posée par M. Philippe Madrelle
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0998S posée par Mme Gisèle Printz
Entreprises adaptées et chômage des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0970S posée par M. Georges Mouly
Situation des établissements et services d'aide au travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0862S posée par Mme Valérie Létard
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0899S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
La question a été retirée
Pertinence