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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   19/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Accessibilité des bâtiments neufs et anciens

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   27/10/2011

   Pertinence

3. Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli

   Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 06546 posée par M. Hugues Portelli

   Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/12/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas

   Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/02/2010

   Pertinence