Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot
Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 20944 posée par M. André Reichardt
Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto
Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 15642 posée par M. Jean Louis Masson
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence