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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
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Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence