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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0626S posée par M. Cédric Perrin
Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07266 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06835 posée par Mme Patricia Schillinger
Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence