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4497 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4201 trouvées
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Question n° 26691 posée par M. Bernard Lemarié
Prime de mobilité des jeunes: champ d'application
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30003 posée par M. Auguste Chupin
Sous-traitance: champ d'application de la loi
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 33133 posée par M. Pierre Noe
Code des communes: comités d'hygiène et de sécurité (champ d'application de la loi)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06249 posée par M. Germain Authié
Impôts sur les grandes fortunes: champ d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06250 posée par M. Germain Authié
Impôt sur les grandes fortunes: champ d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 296 trouvées
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Question n° 11361 posée par M. Pierre Sallenave
Champ d'application du blocage des loyers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Roger Rinchet
Loi montagne: remboursement des frais de secours aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05634 posée par M. Bernard Charles Hugo
Tarifs des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07647 posée par M. Georges Berchet
Indemnisation des dégâts causés à la voirie par les catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07866 posée par M. Michel Charasse
Cantines scolaires : modalités d'application de la circulaire relative à la gestion déléguée des services publics
La question est caduque
Pertinence