Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 18148 posée par M. Bernard Piras

Exclusion des associations du champ d'application des redevances aéronautiques

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18817 posée par M. Bernard Piras

Droits de succession des personnes sans héritier en ligne directe

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2005
Pertinence
Question n° 20239 posée par M. Bernard Piras

Maintien d'un taux de TVA réduit applicable aux travaux de rénovation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/11/2005
Pertinence
Question n° 21299 posée par M. Bernard Piras

Avenir des entreprises exerçant l'activité de transformateur GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22022 posée par M. Bernard Piras

Délégation de service public : champ d'application de l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence