Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13932 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03143 posée par M. Hubert Haenel

    Exonération d'impôt sur les sociétés pour les associations coopératives de droit local

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13042 posée par M. Marc Daunis

    Utilité sociale pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03247 posée par M. Louis Pinton

    Constitution de SPFPL par la profession vétérinaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14033 posée par M. Philippe Marini

    Champ d'application de l'article L. 511-7 3° du code monétaire et financier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible