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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence