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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey
Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08655 posée par M. Bruno Belin
Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06231 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04525 posée par M. Éric Gold
Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01265 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
La question est caduque
Pertinence