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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 01263 posée par M. Louis Virapoulle
Ile de la Réunion: versement de la dotation globale de financement des hôpitaux publics
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03747 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'aéroport régional de Louvigny en Lorraine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Paul Loridant
Financement pour 1988 des entreprises du secteur public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Paul Loridant
Financement pour 1988 des entreprises du secteur public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01939 posée par M. Roland Huguet
Délais de règlement des subventions aux fédérations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
La question est caduque
Pertinence