Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne

    Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26278 posée par M. Jean-François Humbert

    Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy

    Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15048 posée par M. Gilbert Bouchet

    Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne

    Retards de paiements des aides agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon

    Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible