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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04663 posée par Mme Patricia Schillinger
Régime des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04516 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraite des aînés ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12116 posée par Mme Patricia Schillinger
Inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence