Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 18282 posée par M. Bernard Dussaut

Rachat des périodes accomplies en qualité d'aide familial par les exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

23/06/2005
Pertinence
Question n° 15033 posée par M. Alain Gérard

Agriculture : âge de la retraite et allocation FNS

Réponse du ministère : Agriculture

02/05/1991
Pertinence
Question n° 09028 posée par M. Georges Mouly

Bénéfice du FNS pour les agriculteurs en retraite avant soixante-cinq ans

Réponse du ministère : Agriculture

22/03/1990
Pertinence
Question n° 06743 posée par M. Michel Alloncle

Retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06812 posée par M. Pierre Lacour

Bénéfice du Fonds national de solidarité pour les retraités du régime agricole

Réponse du ministère : Agriculture

02/11/1989
Pertinence