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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1144S posée par M. René-Pierre Signé
Revalorisation des petites retraites agricoles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0074S posée par Mme Joëlle Dusseau
Retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0161S posée par M. Bernard Dussaut
Retraités agricoles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Claude Prouvoyeur
Améliorations pour les retraites des non-salariés agricoles
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0644S posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0817S posée par Mme Sylviane Noël
Faible niveau des retraites agricoles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. Gérard Delfau
Retraites agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence