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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
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Question n° 12116 posée par Mme Patricia Schillinger
Inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence