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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 12352 posée par M. Georges Mouly
Conséquences du dispositif provisoire de mensualisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Marcel Lesbros
Parution du décret d'application concernant les retraites agricoles et le rachat des années d'aide familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12522 posée par M. Georges Gruillot
Retraite agricole : revendications des anciens exploitants des régions de Bourgogne et Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14098 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Décrets d'application relatifs aux retraites des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14251 posée par Mme Françoise Férat
Revalorisation de la situation des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. Bernard Dussaut
Retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21348 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour une revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence