Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 00280 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 06972 posée par M. Bernard Dussaut
Revendications des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
-
Question n° 11497 posée par M. Bernard Dussaut
Revendications de l'Association nationale des retraités agricoles (ANRAF)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
-
Question n° 18282 posée par M. Bernard Dussaut
Rachat des périodes accomplies en qualité d'aide familial par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04369 posée par M. Bernard Dussaut
Retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence