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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06972 posée par M. Bernard Dussaut
Revendications des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11497 posée par M. Bernard Dussaut
Revendications de l'Association nationale des retraités agricoles (ANRAF)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 18282 posée par M. Bernard Dussaut
Rachat des périodes accomplies en qualité d'aide familial par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00280 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. Bernard Dussaut
Retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence